Droit des Sociétés

Question fréquentes

 

Une difficulté juridique soulève souvent plus de questions qu’elle n’apporte de réponses. Découvrez les réponses aux questions que se posent les entrepreneurs et dirigeants lorsqu’ils doivent prendre une décision ou faire face à un problème juridique.

FAQ

Questions fréquentes posées au cabinet.

Est-ce que mon problème est suffisamment important pour consulter un avocat ?

Il n'existe pas de seuil unique. Une difficulté en apparence limitée peut parfois avoir des conséquences importantes. Un premier échange peut justement permettre de déterminer si une intervention juridique est utile.

Est-ce que consulter un avocat signifie que je vais devoir engager une procédure ?

Non. L'avocat peut également intervenir pour analyser une situation, , rédiger un acte ou un contrat, sécuriser une décision, négocier ou rechercher une solution amiable.

Est-ce que je peux être personnellement responsable alors que le problème concerne mon entreprise ?

Cela dépend notamment de votre statut, des faits et des circonstances. Une analyse précise est nécessaire pour déterminer si votre responsabilité personnelle peut être engagée.

Que dois-je apporter lors du premier rendez-vous ?

Les documents qui permettent de comprendre la situation : contrats, courriers, factures, échanges avec les personnes concernées, décisions ou tout autre élément utile. Il n'est pas nécessaire d'avoir préalablement effectué une analyse juridique.

Dois-je attendre de recevoir une mise en demeure avant de consulter ?

Non. Une consultation peut être utile avant même qu'un conflit soit formalisé, notamment lorsqu'une décision importante doit être prise ou qu'un risque commence à apparaître.

Puis-je encore agir si le problème dure depuis plusieurs mois ?

Cela dépend de la situation, notamment des délais applicables et des démarches déjà effectuées. Il est donc préférable de faire vérifier rapidement votre situation plutôt que de supposer qu'il est trop tard.


Vous n'avez pas besoin d'avoir toutes les réponses avant de demander conseil.

Vous avez simplement besoin d'expliquer ce qui se passe.

Nous pouvons ensuite déterminer ensemble ce qui mérite d'être vérifié, quels sont les risques éventuels et quelles options peuvent être envisagées.

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